Lucien Castex

Cass. 3eme civ., 16 mars 2011, n° 10-10.503

par Lucien Castex le 8 avril 2011

De la réticence dolosive de celui qui dissimule intentionnellement la présence d’amiante à l’acheteur d’un immeuble. « si aucune obligation légale (...)

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Communication dans le cadre du colloque La régulation des médias et ses « standards » juridiques, 13 mai 2011 à l’Assemblée nationale.

par Lucien Castex le 4 avril 2011

La régulation des médias et ses « standards » juridiques Présentation Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de (...)

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Cass. com., 15 mars 2011, n° 10-11575.

par Lucien Castex le 4 avril 2011

Nantissement d’un contrat d’assurance vie et assiette de l’ISF : des limites à l’application de l’article 855 F CGI. « Attendu qu’en statuant ainsi, (...)

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L’acte contresigné d’avocat et de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.

par Lucien Castex le 29 mars 2011

Article 3 Après le chapitre Ier du titre II de la même loi, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Le contreseing de (...)

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Tweets du mois de février 2011

par Lucien Castex le 25 février 2011

Point sur la garde à vue au #Mali http://is.gd/tKXPYB #Droit 10 Feb LOPPSI 2 : Adoption du texte de la CMP par l’Assemblée nationale (...)

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Communication dans le cadre de la conférence LOPPSI 2 : Un nouvel arsenal contre la cybercriminalité, 17 mars 2011 à l’université Paris 2.

par Lucien Castex le 3 février 2011

J’ai le plaisir d’avoir été convié à la conférence organisée par le Master Droit du Multimédia et de l’informatique de l’université Paris 2 en partenariat (...)

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Tweets du mois de décembre 2010

par Lucien Castex le 3 janvier 2011

Merci pour le #FF @Lavieest1roman & un excellent week-end ! 17 Dec #INA 2/2 Les principes de ina-signature : http://is.gd/iQRMU (...)

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UB, méthodologie juridique

par Lucien Castex le 20 décembre 2010

Vous trouverez ci-joint un document de méthodologie juridique (format PDF).

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Cass. com., 16 novembre 2010, n° 09-70.765

par Lucien Castex le 7 décembre 2010

Concurrence entre le privilège du bailleur d’immeuble et la clause de réserve de propriété portant sur des biens entreposés dans les locaux loués. Au (...)

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Cass. 1re civ., 4 novembre 2010, n° 09-16.839

par Lucien Castex le 3 décembre 2010

De la concurrence entre l’obligation alimentaire des enfants et le devoir de secours du conjoint. Si le devoir de secours prime, le conjoint qui (...)

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	# Par catégorie Lecture Technologie Méthode Droit Au jour le jour Culture Innovation Tweets Enseignement	Cass. 3eme civ., 16 mars 2011, n° 10-10.503 par Lucien Castex le 8 avril 2011 De la réticence dolosive de celui qui dissimule intentionnellement la présence d’amiante à l’acheteur d’un immeuble. « si aucune obligation légale (...) Lire l'article en entier -> Communication dans le cadre du colloque La régulation des médias et ses « standards » juridiques, 13 mai 2011 à l’Assemblée nationale. par Lucien Castex le 4 avril 2011 La régulation des médias et ses « standards » juridiques Présentation Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de (...) Lire l'article en entier -> Cass. com., 15 mars 2011, n° 10-11575. par Lucien Castex le 4 avril 2011 Nantissement d’un contrat d’assurance vie et assiette de l’ISF : des limites à l’application de l’article 855 F CGI. « Attendu qu’en statuant ainsi, (...) Lire l'article en entier -> L’acte contresigné d’avocat et de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. par Lucien Castex le 29 mars 2011 Article 3 Après le chapitre Ier du titre II de la même loi, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Le contreseing de (...) Lire l'article en entier -> Tweets du mois de février 2011 par Lucien Castex le 25 février 2011 Point sur la garde à vue au #Mali http://is.gd/tKXPYB #Droit 10 Feb LOPPSI 2 : Adoption du texte de la CMP par l’Assemblée nationale (...) Lire l'article en entier -> Communication dans le cadre de la conférence LOPPSI 2 : Un nouvel arsenal contre la cybercriminalité, 17 mars 2011 à l’université Paris 2. par Lucien Castex le 3 février 2011 J’ai le plaisir d’avoir été convié à la conférence organisée par le Master Droit du Multimédia et de l’informatique de l’université Paris 2 en partenariat (...) Lire l'article en entier -> Tweets du mois de décembre 2010 par Lucien Castex le 3 janvier 2011 Merci pour le #FF @Lavieest1roman & un excellent week-end ! 17 Dec #INA 2/2 Les principes de ina-signature : http://is.gd/iQRMU (...) Lire l'article en entier -> UB, méthodologie juridique par Lucien Castex le 20 décembre 2010 Vous trouverez ci-joint un document de méthodologie juridique (format PDF). Lire l'article en entier -> Cass. com., 16 novembre 2010, n° 09-70.765 par Lucien Castex le 7 décembre 2010 Concurrence entre le privilège du bailleur d’immeuble et la clause de réserve de propriété portant sur des biens entreposés dans les locaux loués. Au (...) Lire l'article en entier -> Cass. 1re civ., 4 novembre 2010, n° 09-16.839 par Lucien Castex le 3 décembre 2010 De la concurrence entre l’obligation alimentaire des enfants et le devoir de secours du conjoint. Si le devoir de secours prime, le conjoint qui (...) Lire l'article en entier -> { suivants }