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le 8 avril 2011De la réticence dolosive de celui qui dissimule intentionnellement la présence d’amiante à l’acheteur d’un immeuble.
« si aucune obligation légale (...)
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le 4 avril 2011La régulation des médias et ses « standards » juridiques
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Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de (...)
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le 4 avril 2011Nantissement d’un contrat d’assurance vie et assiette de l’ISF : des limites à l’application de l’article 855 F CGI.
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le 29 mars 2011Article 3
Après le chapitre Ier du titre II de la même loi, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
« Chapitre Ier bis
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le 25 février 2011Point sur la garde à vue au #Mali http://is.gd/tKXPYB #Droit 10 Feb
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le 3 février 2011J’ai le plaisir d’avoir été convié à la conférence organisée par le Master Droit du Multimédia et de l’informatique de l’université Paris 2 en partenariat (...)
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le 3 janvier 2011Merci pour le #FF @Lavieest1roman & un excellent week-end ! 17 Dec
#INA 2/2 Les principes de ina-signature : http://is.gd/iQRMU (...)
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le 20 décembre 2010Vous trouverez ci-joint un document de méthodologie juridique (format PDF).
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le 7 décembre 2010Concurrence entre le privilège du bailleur d’immeuble et la clause de réserve de propriété portant sur des biens entreposés dans les locaux loués.
Au (...)
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le 3 décembre 2010De la concurrence entre l’obligation alimentaire des enfants et le devoir de secours du conjoint.
Si le devoir de secours prime, le conjoint qui (...)
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