Merci pour le #FF @Lavieest1roman & un excellent week-end !
17 Dec
#INA 2/2 Les principes de ina-signature : http://is.gd/iQRMU #Contrefaçon
16 Dec
De l’installation d’un système de filtrage « efficace et immédiat des vidéos ». #Droit #Contrefacon #INA #Youtube http://is.gd/iQR3r
16 Dec
Réforme des collectivités territoriales : de nouveaux #EPCI, métropoles, pôle métropolitain et commune nouvelle #Droit (2/2)
13 Dec
Ressouce : La liste des #QPC sur le site du Conseil constitutionnel http://is.gd/iFOlz #Droit
13 Dec
Réforme des collectivités territoriales : décision 2010-618 DC du Conseil constitutionnel http://is.gd/iFO5K #Droit (1/2).
13 Dec
2/2 #Cedh 6722/05 : la marge d’appréciation (pts 53 & 54) et de ses limites (pts 55, 57 & 58). Une #expropriation privée (pts 60)
3 Dec
De la violation du droit de propriété : refus durable de concours de la force publique. http://is.gd/ia2om #Cedh 6722/05 #expulsion #Droit
3 Dec
@Lavieest1roman merci pour ce #FF, excellent week-end !
3 Dec