La régulation des médias et ses « standards » juridiques

Présentation

Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de standards, qu’il s’agisse de standards matériels, de standards techniques ou de standards comportementaux : la notion d’impératif prépondérant d’intérêt public — la notion de questions d’intérêt général — la notion de besoin social impérieux — la notion de proportionnalité — la notion d’interopérabilité — la notion de diligence — la notion d’obscénité, etc. Les usages législatifs et juridictionnels de ces standards sont ainsi un poste d’observation avancé de la liberté d’expression, de la liberté de communication, de la liberté de la presse, voire de la liberté artistique.

Ma communication portera sur les standards juridiques de la police des discours sur Internet.

Programme et bulletin d’inscription