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le 11 février 2010La représentation
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté. (...)
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le 9 février 2010Condition de la dévolution :
I - Le décès
Un décès : Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt (Art. 720, C. civ).
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le 7 février 2010Gage garantissant une fraction d’une dette unique
Eclairages à travers une décision d’Assemblée plénière du 6 novembre 2009 (n° 08-17095).
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le 5 février 2010La Convention de New-York relative aux droits de l’enfant
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le 2 février 2010Bonsoir à tous,
voici quelques éléments d’actualité :
Proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et (...)
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le 17 janvier 2010
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le 17 décembre 2009Permettez moi de vous remercier de lire ces lignes comme les quelques pages de ce site.
Lucien
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le 15 décembre 2009
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le 18 novembre 2009
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