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Successions - La représentation
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le 11 février 2010La représentationLa représentation est une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté. (Art. 751 du Code civil) Exception au principe du degré, elle fonctionne au profit des descendants et des collatéraux privilégiés. De même, elle favorise l’égalité des souches la substituant au partage par tête. En effet si la représentation est admise "le partage s’opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s’il y a lieu, il s’opère par subdivision de souche. A l’intérieur d’une souche ou d’une subdivision de souche, le partage se fait par tête." (Art. 753 du Code civil)
Les conditions de la représentation Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, la représentation d’un renonçant est possible quand la succession est dévolue en ligne directe ou collatérale. De même, l’on "peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé" (Art. 754 du Code civil). En somme le représentant doit être vivant, le plus proche en degré du représenté et ne pas être indigne à l’égard du de cujus. Cas pratique Pierre vient de décéder. Il a eu avec son épouse, Marie prédécédée, trois enfants : Paul, François et Marine.
1) Régler la succession de Pierre. 2) Qu’en est-il si Marine était déclarée indigne de succéder à son père ? |
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