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le 1er octobre 2010Remotely manage HTC #phones using HTCSense.com http://gizmo.do/bH2SNj #HTC #Cloud. 23 Sep
US - Cell phone location #privacy : 3d Cir. ruling (...)
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le 27 septembre 2010Promesse unilatérale de vente : pas de réitération du consentement suite au décès du promettant.
C’est ce que rapelle la Cour de cassation : « le (...)
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le 30 août 2010Un annuaire des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane : http://is.gd/eeJCI #ROSA 12 Aug
Adaptation du #droit pénal à (...)
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le 18 août 2010Dans une instruction du 30 juillet 2010 l’Administration apporte des précisions sur les droits de mutation à titre gratuit : à consulter dans le BOI (...)
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le 16 août 2010Du refus d’une prestation compensatoire : application de l’alinéa 3 de l’article 270 du Code civil.
Cet article, depuis la loi du 26 mai 2004, (...)
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le 11 août 2010Le cautionnement par acte authentique n’échappe pas à l’application de l’article L. 341-5 du Code de la consommation, lequel s’applique à tous les (...)
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le 21 juillet 2010Application sans restriction du droit du propriétaire de faire couper les branches des arbres du voisin qui s’étendent sur son fonds.
Au visa de (...)
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le 1er juillet 2010The evolution of #news and the internet http://bit.ly/9Ne17O (#OECD Report) via @MarieAndreeW 28 Jun 10
@mbattisti64 Merci pour le RT, (...)
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le 30 mai 2010Petit lexique de la #crise financière par le Parlement européen http://bit.ly/9RAL0g via @netlex #UE 30 May 10
@PhilCyLaw Merci vos commentaires (...)
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le 4 mai 2010J’interviens vendredi 4 juin 2010 dans les locaux de l’INA, salle Cognacq-Jay, sur les enjeux juridiques du streaming des compétitions sportives à (...)
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