Petit lexique de la #crise financière par le Parlement européen http://bit.ly/9RAL0g via @netlex #UE
30 May 10
@PhilCyLaw Merci vos commentaires et pour ce #FF
29 May 10
@Netlex merci pour ce #FF Excellent Week-end !
28 May 10
Merci pour les RTs @Eclairement @MarieAndreeW
28 May 10
Du CPP RT @Chericleon : Sur les règles du débat en Cour d’assise http://goo.gl/EaVK
28 May 10
Le #Barreau de #Paris fête son bicentenaire (1810-2010) http://www.bicentenaire-avocatparis.com via @netlex #avocat
28 May 10
Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences Territoriale : le séminaire en direct (vidéo) : http://bit.ly/bQtUfU4 via @_Bercy_
28 May 10
#ebooks Google Editions : partenariat entre Google et l’American Booksellers Association http://bit.ly/d6TE70 via @Calimaq
28 May 10
Handicapés mentaux : pas de perte automatique du #droit de vote sans une évaluation judiciaire individuelle http://is.gd/csRgX #CEDH
28 May 10
Leçon "Ethiques anciennes" ce soir de 16h à 19h, Paris http://is.gd/csBFT
28 May 10
Les auto-entrepreneurs ont réalisé 934 millions d’euros de chiffres d’affaires au cours de l’année 2009 http://bit.ly/bakV1e via @Unedic
27 May 10
Fichiers Acadomia : délibération (n°2010-113) du 22 avril 2010 de la @CNIL http://is.gd/crPof
27 May 10
Conference "Les journalistes face à la prise de pouvoir de l’audience" 03/06/10, 18-20h Paris http://is.gd/crM06 via @ClairePopineau #Presse
27 May 10
Fichier national des Incidents de Crédit aux particuliers : vers une réforme http://is.gd/crOMh sur @CNIL #Droit #Banque
27 May 10
Fichiers : Avertissement de la @Cnil à ACADOMIA pour des commentaires excessifs ou insultants http://is.gd/crOwg #Droit.
27 May 10
Fracture numérique, expérimentation auprès des seniors de l’usage de tablettes interactives http://is.gd/crOb1 via @nk_m
27 May 10
Journée d’étude "L’Office du Juge et le Temps", 27 mai 2010, 9h30-16h30, Paris http://is.gd/cq7t1 (PDF).
26 May 10
@RDTI Merci pour le RT.
26 May 10
Leçon "Ethiques anciennes", 28 mai 2010, 16h, Paris (DOGMA) http://is.gd/cq7dD (PDF)
26 May 10
Les sept recommandations du Groupe Inter Associations pour l’ouverture des données publiques http://bit.ly/9ylaHX via @Calimaq.
26 May 10
Merci pour les RTs ! @V_L_F @PhilCyLaw @NathalieCartier.
26 May 10
RT @CNIL : Déclaration fiscale en ligne : les 10 questions-réponses de la CNIL pour faire le point http://bit.ly/a1IXJo
26 May 10
La #CJUE rappelle la nécessaire indépendance des autorités de protection des données http://is.gd/cp9IO sur @CNIL #Droit
26 May 10
CKAN registry 1.0 released (comprehensive database of open content / data) http://is.gd/cp9vS
26 May 10
Coloque : L’#entreprise et le #droit constitutionnel, 26 mai 2010, 9h, Paris http://is.gd/cp8Tw (CREDA @CCIP_CCI_Paris).
26 May 10
European Commission Digital Agenda http://is.gd/cp8MD & http://is.gd/cp8Nr (application of EU rules)
26 May 10
@V_L_F merci pour le RT !
23 May 10
Trib. UE - L’annonce de soutien de l’Etat à France Télécom ne peut être qualifiée d’aide d’État : http://bit.ly/cySzEH via @Legitech
22 May 10
Mieux légiférer en Europe : France http://is.gd/ckjFl (rapport #OCDE / Commission européenne)
22 May 10
De l’usage du titre de psychothérapeute http://bit.ly/aYC2na (Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010) via @laparoleaudroit
22 May 10
"L’office du juge et le temps" Journée d’étude, 27 mai 2010, 9h30 - 16h30, Paris http://is.gd/cj6Xs entrée libre.
21 May 10
UK - Digital Economy Bill : Quick Guide To All 45 Measures http://bit.ly/drJNjA via @clarinette02
21 May 10
Simplification des procédures de délivrance / renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport. http://is.gd/cj2df
21 May 10
Du copier-coller à l’art de #plagier : http://bit.ly/9B3I1v RT @Conciliare #plagiat #auteur
21 May 10
US - Naturally misleading : Von Koenig v. Snapple Beverage. http://is.gd/cj1xu by @rtushnet.
21 May 10
De la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et de la gestion des collections http://is.gd/cj1lM (Loi n°2010-501)
21 May 10
#Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des #EPSCP http://is.gd/cj1cF (loi n°2010-500) #droit
21 May 10
NYTimes : Twitter Fighting Pennsylvania Subpoena Seeking Names of 2 Tweeters http://nyti.ms/aiVNuh RT @cvaval #freespeech #privacy
21 May 10
Facebook, MySpace Confront Privacy Loophole : http://is.gd/cj0wU (WSJ.com) #privacy
21 May 10
Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences Territoriale (#GPECT) : qu’est-ce ? http://bit.ly/cP5voA sur @_Bercy_ le 28 mai
21 May 10
La traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi http://bit.ly/cv15F1 sur @ladocfrancaise via @netlex
21 May 10
Reading "The Supreme Court takes treaty interpretation seriously : Abbott v. Abbott" : http://twurl.nl/xvccgy RT @LyoLouisJacques
21 May 10
Rétention de sûreté : une QPC transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’Etat http://bit.ly/cnpy3O via @Baffc13 @imparibus
21 May 10
CAN - Pas de signification d’une requête introductive d’instance par télécopieur (Cour du Qc - 1/04/10) http://bit.ly/aZu0xU via @patgingras
21 May 10
WIPO Launches On-line Forum on Access to Copyrighted Works by Visually Impaired http://is.gd/ciXLC #copyright #Accessibility
21 May 10
@BDesclaux Merci pour votre #FF, bonne fin de semaine !
21 May 10
@PhilCyLaw Merci pour ce #FF !
21 May 10
@AntoineDefise Merci pour le RT ! Bonne fin de soirée.
18 May 10
Tracking Web users without using cookies : http://bit.ly/9cmoAc RT @clarinette02
18 May 10
L’Unesco, l’Ademe et l’IRD proposent un portail éducatif pour l’éducation au développement durable : http://bit.ly/cSpQAf via @BDesclaux
18 May 10
A new guide for filmmakers on the use of fair dealing : http://bit.ly/bFLIWz via @michaelgeist #copyright
18 May 10
Survey of Digital Preservation Practices in Canada : Final Report http://is.gd/ceX24 #DigitalHumanities #Library
18 May 10
Interesting paper : Experimental #Security Analysis of a Modern #Automobile http://is.gd/ceWYp #Hack.
18 May 10
Le logement du majeur vulnérable : #colloque #droit #Dijon le 18 juin 2010, 9h - 17h http://is.gd/cePF0
18 May 10
Thx for the RTs @textkills @PhilCyLaw
17 May 10
Indice des prix à la consommation pour avril 2010 : http://is.gd/cdlXc
17 May 10
Auto-entrepreneur : de la nécessaire adaptation du statut pour la profession d’#avocat http://is.gd/cdl6R #CNB #droit
17 May 10
La @CNIL prévoit de labelliser des procédures d’audits ou de formations "informatiques et libertés" : http://is.gd/cdkPs #droit
17 May 10
Séminaire "Les nouveaux « contentieux sociaux » devant le juge administratif" le 10 juin 2010 à 17h, Paris X http://is.gd/cbPwx
16 May 10
Thx for the RTs @BDesclaux @ejuriste
15 May 10
Colloque « l’originalité en photographie » 31 mai 2010, Paris (inscription avant le 17 mai) http://is.gd/caiCM #droit #photo
15 May 10
US - N.Y. Court Finds #Texting While Driving No Basis for Search and seizure http://is.gd/c9ibr New York #Law Journal
15 May 10
@lelivrescolaire Merci pour cette mention dans vos #FF !
14 May 10
jeux en ligne : conditions de délivrance des agréments d’opérateur http://is.gd/c973k & catégories de compétitions http://is.gd/c9787
14 May 10
Autorité de régulation des jeux en ligne : fonctionnement (Décret n° 2010-481 : http://is.gd/c96YA).
14 May 10
Ouverture à la concurrence & à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : décision n° 2010-605 DC http://is.gd/c96Oh
14 May 10
Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Publication de la loi http://is.gd/c96v8
14 May 10
@Netlex Merci pour ce #FF !
14 May 10
Employees reasonable expectation of #privacy (personal #Email) : Stengart v. Loving Care case http://is.gd/c5EPJ
12 May 10
La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire http://bit.ly/bU7HUd (PDF) #justice #histoire via @netlex
11 May 10
Dealing with Foreign Legal Threats : http://tiny.cc/fk5b5 #defamation via @MarieAndreeW
11 May 10
@PhilCyLaw : merci pour le RT !
11 May 10
Du périmètre de l’activité de conseil et d’assistance des experts-comptables dans les domaines du #droit http://is.gd/c3mQB (CNB)
11 May 10
Géolocalisation sur mobiles : un dossier de la @CNIL http://is.gd/c3m8d #GPS #Droit.
11 May 10
"The World in a Box" : The Internet as imagined in 1964 http://is.gd/c2oSw
10 May 10
Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance : les conditions http://is.gd/c1jX1 (voy. annexe) #privacy
9 May 10
La #CEDH vue d’ailleurs. Acteurs du "dedans" & du "dehors" dans la promotion d’une norme de référence http://is.gd/c1jur #droit
9 May 10
THATCamp Paris 2010 on #digitalhumanities on 18 and 19 May 2010 http://tcp.hypotheses.org/157
8 May 10
RT @Benoit_Louvet : La Cour d’appel de Paris juge que la publicité n’exclut pas le statut d’ #hébergeur http://bit.ly/bXlFUf
8 May 10
Panorama sur la question prioritaire de #constitutionnalité http://bit.ly/a5e0qM (Conseil-constitutionnel.fr) RT @MarieAndreeW :
8 May 10
Why E-Book Piracy is the Next Big Front http://bit.ly/buccU2 RT @bsookman
8 May 10
N.Y. Courts Tackle Electronic Defamation : http://is.gd/c051K #ediscovery via @cvaval
8 May 10
Interesting piece on BitTorrent #privacy : http://is.gd/c0jxI (INRIA) #p2p
8 May 10
Le paradigme du #don dans l’œuvre de Romain Gary http://is.gd/c0je2 (Revue du MAUSS, 6 mai 2010) #sociologie via @netlex
8 May 10
@netlex Merci pour ce #FF !
8 May 10
@baffc13 merci pour ce #FF. Excellent week-end !
8 May 10
Thx for that #FF @MarieAndreeW have a great weekend !
8 May 10
La qualité des métadonnées en sciences humaines et sociales dans l’édition électronique ouverte http://ping.fm/OIPTg RT @cottinstef @Silvae
6 May 10
Merci pour les RTs ! @AntoineDefise @Baffc13 @MarieAndreeW
6 May 10
@iWilex Des beaux sujets en perspective
6 May 10
Débats "Faut-il repenser la façon d’exploiter les oeuvres ?" les 31/05, 01/06 et 02/06. http://is.gd/bWukK (Association IP Assas) #Droit
6 May 10
De la légalisation du port féminin du pantalon ou de l’abrogation de la loi du 26 brumaire an VIII http://is.gd/bTrWx #droit
4 May 10
L’ #expertise en matière pénale et les droits de la défense http://bit.ly/drndUj François Gibault 2006 Canal Académie #avocat RT @netlex
2 May 10
Protection des données bancaires : projet d’accord-cadre UE-USA fin mai 2010 http://is.gd/bQXqh #Europe #Banque
2 May 10
Vote électronique & établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel http://is.gd/bQVRw (Rapport du Sénat)
2 May 10
Formation commune des professionnels du #droit : premières orientations du #CNB suite au rapport Darrois http://is.gd/bQVFM
2 May 10
The Library and Twitter : An FAQ http://is.gd/bQf8o #DigitalHumanities
1 May 10
Merci pour vos RTs en ce 1er mai @baffc13 @ejuriste @e_jim @Chericleon
1 May 10
Aux Etats-Unis, le 1er mai est la Journée du #Droit http://bit.ly/8Zu0r6 (LoC) via @Calimaq
1 May 10
@faux_semblant @Baffc13 voila un samedi studieux
1 May 10
Anonymity used to mask (or to facilitate) #Copyright infringement, unprotected by #FirstAmendment http://bit.ly/aZb3Au via @MiquelP
1 May 10
Thx for the #FF & RTs @ejuriste @MarieAndreeW @Bergheaud @Calimag Have a great Week-end !
1 May 10
German Court (BGH) ruled that Google image search doesn’t violate copyright http://tinyurl.com/34wejvp RT @NicolasJondet @WiebkeAbel
1 May 10
L’index national bâtiment "tous corps d’état" (symbole BT 01) à 807,2 pour janvier 2010 : http://is.gd/bPOpM #immobilier
1 May 10
Contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (L. 518-15-2 du COMEFI) http://is.gd/bPMb3
1 May 10
Une proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à palier http://is.gd/bPL9H
1 May 10
Criminocorpus : portail sur l’histoire de la #justice, des crimes et des peines http://bit.ly/cmjfsO RT @netlex
1 May 10
Second Life : A real-world lawsuit over virtual-property rights : http://shar.es/mclkj (LA Times) via @MarieAndreeW
1 May 10