Lucien Castex

Tweets du mois de septembre 2010

par Lucien Castex le 1er octobre 2010

Remotely manage HTC #phones using HTCSense.com http://gizmo.do/bH2SNj #HTC #Cloud. 23 Sep US - Cell phone location #privacy : 3d Cir. ruling (...)

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Cass. 3e civ., 8 septembre 2010, n° 09-13.345.

par Lucien Castex le 27 septembre 2010

Promesse unilatérale de vente : pas de réitération du consentement suite au décès du promettant. C’est ce que rapelle la Cour de cassation : « le (...)

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Tweets des mois de juillet et août 2010

par Lucien Castex le 30 août 2010

Un annuaire des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane : http://is.gd/eeJCI #ROSA 12 Aug Adaptation du #droit pénal à (...)

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Mutations à titre gratuit, des éléments de précision.

par Lucien Castex le 18 août 2010

Dans une instruction du 30 juillet 2010 l’Administration apporte des précisions sur les droits de mutation à titre gratuit : à consulter dans le BOI (...)

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Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n°09-66.186.

par Lucien Castex le 16 août 2010

Du refus d’une prestation compensatoire : application de l’alinéa 3 de l’article 270 du Code civil. Cet article, depuis la loi du 26 mai 2004, (...)

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Cass. com., 6 juillet 2010, n° 08-21.760

par Lucien Castex le 11 août 2010

Le cautionnement par acte authentique n’échappe pas à l’application de l’article L. 341-5 du Code de la consommation, lequel s’applique à tous les (...)

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Cass. 3e civ., 30 juin 2010, n° 09-16.257

par Lucien Castex le 21 juillet 2010

Application sans restriction du droit du propriétaire de faire couper les branches des arbres du voisin qui s’étendent sur son fonds. Au visa de (...)

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Tweets du mois de juin 2010

par Lucien Castex le 1er juillet 2010

The evolution of #news and the internet http://bit.ly/9Ne17O (#OECD Report) via @MarieAndreeW 28 Jun 10 @mbattisti64 Merci pour le RT, (...)

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Tweets du mois de mai 2010

par Lucien Castex le 30 mai 2010

Petit lexique de la #crise financière par le Parlement européen http://bit.ly/9RAL0g via @netlex #UE 30 May 10 @PhilCyLaw Merci vos commentaires (...)

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Communication dans le cadre du colloque La retransmission des grands événements sur une télévision en accès libre, 4 juin 2010 à l’Institut national de l’audiovisuel.

par Lucien Castex le 4 mai 2010

J’interviens vendredi 4 juin 2010 dans les locaux de l’INA, salle Cognacq-Jay, sur les enjeux juridiques du streaming des compétitions sportives à (...)

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