Communication Law & Policy

Communication Law & Policy

Information :

  • Université Gustave Eiffel
  • Horaires et salles sur le site de l’université

Audience
Le séminaire est destiné aux étudiants de Master 2
Cours en français

Charge de travail
Préparation d’une note de synthèse avec recommandations
Préparation des exercices indiqués infra
Lecture des textes avant le séminaire

Sujets de dossier

Les différents dossiers documentaires sont accessibles via un dossier partagé Nextcloud.

Déroulé

I Droit de la communication
> Méthodologie
> Politiques, stratégies et du numérique : télécommunication, internet et numérique
> Environnements national et international
> Infrastructures et standards d’internet
> Aspects de cybersécurité
> Cas d’usage : technologies émergentes

Lectures :
> IGF Best Practice Forum on Data and New Technologies Report, Report 2020
> Rapport de Paula Forteza (avec Jean-Paul Herteman, Iordanis Kerenidis) : Quantique, le virage technologique que la France ne ratera pas (à parcourir)
II Gouvernance des données
> Notion de donnée : des protocoles aux meta-données
> Données et données personnelles
> Vie privée, Common Law Privacy
> Protection nationale et internationale

Lectures :
> EDPB Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679, WP251rev.01
> Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (à parcourir)
> Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique (à parcourir)
III Plateformes et régulation des contenus
> Consentement et numérique
> Responsabilité des intermédiaires techniques
> Licences d’utilisation
> Cas d’usage : contrats électroniques

Lectures :
> Programme international pour le développement de la communication (UNESCO)
> EDPB Guidelines on consent under Regulation 2016/679, Version 1.1
> Rapport de mission - Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne
> Rapport de Cédric Villani : donner un sens à l’intelligence artificielle (IA) (à parcourir)
IV Propriété intellectuelle et numérique
> Quelles propriétés intellectuelles
> Protection nationale et internationale
> Droit procédural
> Bases de données et infrastructures
> Cas pratiques

Lectures :
> CSPLA, Rapport de Jean-Philippe Mochon, Les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage
> Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (articles 15 et 17 en particulier)

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