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par le 1er décembre 2010
Paris en ligne : des marques du #PMU annulées http://is.gd/hY0xK (Legalis) #Parasitisme #Marques. 30 Nov Favorite Reply Delete
Informatique en (...)
par le 7 novembre 2010
Ubi lex non distinguit ; la caution, dirigeant de la société cautionnée, peut invoquer le caractère manifestement disproportionné de son engagement. (...)
par le 5 novembre 2010
Prestation compensatoire sous la forme de rente viagère : nécessité d’une convention claire et précise quant à la suspension du versement de la (...)
par le 5 novembre 2010
La Cour de cassation a eu l’occasion le 6 octobre dernier de réaffirmer que le calcul de la prestation compensatoire ne saurait prendre en compte (...)
par le 4 novembre 2010
Prestation compensatoire (calcul) : pas de prise en compte de la vocation successorale du conjoint.
Voir aussi :
Sur la prise en compte de la (...)
par le 4 novembre 2010
Calcul de la prestation compensatoire : pas de prise en compte de la période de vie commune antérieure au mariage.
Ci-dessous, un extrait de (...)
par le 30 octobre 2010
The Puzzle of Brandeis, #Privacy, and Speech by Neil M. Richards http://bit.ly/cnZMpu (Vanderbilt Law Review, with PDF) RT @MarieAndreeW 28 Oct (...)
par le 22 octobre 2010
Exposition de cadavres humains à des fins commerciales : atteinte au respect dû aux morts.
On peut se demander si la solution aurait été la même (...)
par le 15 octobre 2010
Formalisme des cessions Dailly : seul le cédant peut invoquer l’inopposabilité résultant du défaut de pouvoir du signataire d’un bordereau de cession (...)
par le 8 octobre 2010
La Cour de cassation confirme que la preuve du paiement peut être rapportée par tous moyens.
Ci-dessous un extrait de l’arrêt
« LA COUR DE (...)
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