Communication dans le cadre du colloque La régulation des médias et ses « standards » juridiques, 13 mai 2011 à l’Assemblée nationale. - 4 avril 2011

Cass. com., 15 mars 2011, n° 10-11575. - 4 avril 2011

L’acte contresigné d’avocat et de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. - 29 mars 2011

Communication dans le cadre de la conférence LOPPSI 2 : Un nouvel arsenal contre la cybercriminalité, 17 mars 2011 à l’université Paris 2. - 3 février 2011

Cass. com., 16 novembre 2010, n° 09-70.765 - 7 décembre 2010

Cass. 1re civ., 4 novembre 2010, n° 09-16.839 - 3 décembre 2010

Cass. 1re civ., 6 octobre 2010, n° 09-12.731 - 5 novembre 2010

Cass. 1re civ., 6 octobre 2010, n° 09-15.346 - 5 novembre 2010

Cass. 1re civ., 6 octobre 2010, n° 09-10.989 - 4 novembre 2010

Cass. 1re civ., 6 octobre 2010, n° 09-12.718 - 4 novembre 2010

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