DESS droit des nouvelles technologies et systèmes d’information - Programme 2004 consolidé

Les enseignements et l’équipe enseignante :

- Notamment dans l’équipe enseignante : Thibault Verbiest (avocat), Fabrice Perbost (Avocat), Antoine Gitton (Avocat), Regis Chemain (Université de Paris X), Sylvia Preuss-Laussinotte (Université de Paris X), Sébastien Canevet (Forum des Droits sur l’Internet), Catherine Prebissy-Schnall (Université de Paris X), Benoit Tabaka (Forum des droits sur l’internet), Danièle Bourcier (Université de Paris II - Panthéon-Assas), M. J. Ferri (officier de gendarmerie), Valérie Sédaillan (Avocate).

Les enseignements obligatoires

- Libertés publiques et réseaux

  • La liberté d’expression
  • Protection des données personnelles
  • Droit des réseaux de communication électronique
  • Droit social
  • Droit européen et international des TIC

- Propriété intellectuelle

  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit des marques et des noms de domaine,
  • Droit des logiciels
  • Droit des bases de données

- Droit des obligations appliqué

  • Commerce électronique
  • Responsabilité des prestataires techniques
  • Licences, Creative Commons et licences libres

- Ordre public, droit pénal et TIC

  • Droit pénal et procédure pénale appliqués
  • Droit de la presse
  • Travaux pratique cybercriminalité : pornographie enfantine, fraudes, cryptographie, traçabilité, délits de presse
  • Veille, sécurité et réponse aux attaques sur les systèmes d’information

- Nouvelles technologies et service public

  • E-administration
  • Régulation des marchés de l’internet
  • Service public d’accès au droit
  • Consultations et votes électronique

- Sciences du texte juridique

  • Modélisation du droit
  • Codification, informatique et élaboration des textes

- Système d’aide à la décision

  • Principe de précaution et risque juridique
  • Les chartes d’utilisation des réseaux
  • Responsabilité des décideurs

- Principes d’informatique, des réseaux et des sites :

  • Architecture des machines,
  • architecture des réseaux et d’Internet.
  • Méthode d’usage de l’internet

Des intervenants professionnels viendront s’insérer dans les directions d’étude. Elles prendront également un caractère obligatoire.

Conférences de méthode

- Méthodes d’exposé discussion

- Méthodes de rédaction des projets et mémoire

Un mémoire

Mémoire sur un sujet de droit de la communication, de propriétés intellectuelles ou de droit des contrats touchant aux problématiques posées par les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Un stage professionnel et un rapport de stage

Stage dans une administration publique, une entreprise privée ou un cabinet d’avocat dans le domaine du contentieux informatique, des TIC ou des propriétés intellectuelles.

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