DESS droit des nouvelles technologies et systèmes d’information - Programme 2004

Les enseignements et l’équipe enseignante :

- Notamment dans l’équipe enseignante : Thibault Verbiest, Fabrice Perbost, Antoine Gitton, Regis Chemain, Sylvia Preuss-Laussinotte, Sébastien Canevet, Catherine Prebissy-Schnall, Benoit Tabaka, Danièle Bourcier, Valérie Sédaillan.

La formation a été notée "A" par les spécialistes de l’AERES lors de sa dernière évaluation (les notes possibles étant A, B ou C).

- Les enseignements :

  • Propriété littéraire et artistique : cours spécialisé sur les droits d’auteur et notamment sur les applications tirées des technologies de l’information et de la communication.
  • Propriété industrielle : droit des brevets, dessins et modèles notamment appliqué aux TIC.
  • Droit des communication électroniques
  • Principe de précaution et risque juridique
  • Informatique : cours d’informatique dispensé par des informaticiens professionnels.
    Programme : Architecture des machines, architecture des réseaux et d’Internet. Management de projet.
  • Commerce électronique
  • Service public et technologies de l’information et de la communication
  • Consultation et vote électronique
  • Régulation des marchés de l’Internet
  • Licences, Creative Commons et licences libres
  • Les chartes d’utilisation des réseaux

Un mémoire

Mémoire sur un sujet de droit de la communication, de propriétés intellectuelles ou de droit des contrats touchant aux problématiques posées par les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Un stage professionnel et un rapport de stage

Stage dans une administration publique, une entreprise ou un cabinet d’avocat dans le domaine des TIC.

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