Ces documents sont réservés à l’usage exclusif des élèves. Ils ne sauraient être distribués sous quelque forme et de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de leur auteur.

Voici deux documents sur la mobilité internationale des salariés :

• synthèse analytique sur la mobilité des salariés : PDF

• tableau récapitulatif des situations de mobilité : PDF

Nota : deux partiels blancs seront distribués le 10 juillet : Europe sociale (QRC) et mobilité internationale (cas pratique).

Pour la méthode :

• Le cas pratique et des exemples en droit civil

• Les QRC