Eléments de méthode en droit civil, la cassation

par Lucien Castex le 24 novembre 2008

Voici quelques éléments concernant la cassation en PDF.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas notamment à consulter l’excellent ouvrage de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et de Xavier Bachellier : "La technique de cassation - Pourvois en arrêts en matière civile" chez Dalloz coll. Méthodes du droit.

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